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Motion contre les compteurs Linky : le préfet menace d’aller au tribunal administratif - ledauphine.com - 26/01/2019
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La préfecture de Vaucluse va-t-elle poursuivre le Département au tribunal administratif ? C’est en tout cas la menace, écrite noir sur blanc, dans un courrier que le préfet Bertrand Gaume a adressé au président Maurice Chabert. Ce dernier en a informé les élus hier matin, à la fin de la séance publique.
« Le préfet demande le retrait de la motion contre le déploiement des compteurs Linky », a expliqué Maurice Chabert. « Sinon, la préfecture nous met au tribunal administratif. »
La motion en question avait été déposée, lors de la séance du 23 novembre dernier, par la conseillère départementale du canton de Pertuis, Noëlle Trinquier, au nom du groupe de gauche (PS, Europe-Écologie-Les Verts, Front de gauche-Divers gauche).
L’élue, qui se dit sensible aux questions sanitaires, confie qu’elle est interpellée sur la question des compteurs Linky déployés par Enedis (ERdF) par plusieurs citoyens. Elle soulève également la problématique de la transmission des données personnelles. Hier, elle a exprimé sa surprise face à la demande du préfet. « On a le droit de prendre une motion en tant qu’élu de la République, ce n’est pas une délibération, il n’y a pas d’incidence », estime aussi Jean-François Lovisolo.
Mais hier, Maurice Chabert a invité les conseillers départementaux à voter le retrait de cette motion. Le 23 novembre 2018, les 9 élus de gauche-EELV (sauf Max Raspail) avaient voté en faveur de la motion, 2 avaient voté contre (Sylvain Iordanoff et Alain Moretti) et 22 n’avaient pas pris part au vote (droite, Rassemblement national, Ligue du Sud et Max Raspail).
Hier, si les élus RN sont restés sur la même ligne, ceux de la Ligue du Sud et de la droite ont suivi le président Chabert, votant pour le retrait de cette motion, soit 12 voix.
Mais, à 1 voix près, cela n’a pas suffi pour rejeter la motion anti Linky avec 13 voix contre : 8 de gauche (Max Raspail ne s’est pas exprimé), 1 EELV (Sylvie Fare) et 4 de la Ligue du Sud, et 2 abstentions (Sylvain Iordanoff et Alain Moretti). La motion est donc maintenue, malgré la menace du préfet.
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Source : https://www.ledauphine.com/actualite/2019/01/26/motion-contre-les-compteurs-linky-le-prefet-menace-d-aller-au-tribunal-administratif
« Le préfet demande le retrait de la motion contre le déploiement des compteurs Linky », a expliqué Maurice Chabert. « Sinon, la préfecture nous met au tribunal administratif. »
La motion en question avait été déposée, lors de la séance du 23 novembre dernier, par la conseillère départementale du canton de Pertuis, Noëlle Trinquier, au nom du groupe de gauche (PS, Europe-Écologie-Les Verts, Front de gauche-Divers gauche).
L’élue, qui se dit sensible aux questions sanitaires, confie qu’elle est interpellée sur la question des compteurs Linky déployés par Enedis (ERdF) par plusieurs citoyens. Elle soulève également la problématique de la transmission des données personnelles. Hier, elle a exprimé sa surprise face à la demande du préfet. « On a le droit de prendre une motion en tant qu’élu de la République, ce n’est pas une délibération, il n’y a pas d’incidence », estime aussi Jean-François Lovisolo.
Mais hier, Maurice Chabert a invité les conseillers départementaux à voter le retrait de cette motion. Le 23 novembre 2018, les 9 élus de gauche-EELV (sauf Max Raspail) avaient voté en faveur de la motion, 2 avaient voté contre (Sylvain Iordanoff et Alain Moretti) et 22 n’avaient pas pris part au vote (droite, Rassemblement national, Ligue du Sud et Max Raspail).
Hier, si les élus RN sont restés sur la même ligne, ceux de la Ligue du Sud et de la droite ont suivi le président Chabert, votant pour le retrait de cette motion, soit 12 voix.
Mais, à 1 voix près, cela n’a pas suffi pour rejeter la motion anti Linky avec 13 voix contre : 8 de gauche (Max Raspail ne s’est pas exprimé), 1 EELV (Sylvie Fare) et 4 de la Ligue du Sud, et 2 abstentions (Sylvain Iordanoff et Alain Moretti). La motion est donc maintenue, malgré la menace du préfet.
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Source : https://www.ledauphine.com/actualite/2019/01/26/motion-contre-les-compteurs-linky-le-prefet-menace-d-aller-au-tribunal-administratif